La loi Pinel est reconduite pour quatre ans par le gouvernement français, mené par Emmanuel Macron et Edouard Philippe, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année 2022. Malgré les quelques changements, principalement au niveau des zones éligibles qui se limiteront désormais aux zones Abis, A et B1, l’essence même du dispositif pinel est conservée, et il n’a donc pas perdu de son intérêt. Une simple simulation personnalisée peut permettre à tout investisseur souhaitant se lancer dans un projet d’optimiser au mieux ses choix.
Loi Pinel Explications
La loi Pinel est un dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif. Il prend la suite de la loi Duflot et de la loi Scellier.
Cette loi de défiscalisation immobilière permet de défiscaliser et donc de déduire de son IR (impôt sur le revenu) le montant d’un bien immobilier acheté neuf. Il faut cependant s’engager une durée de location de 6 à 12 ans selon le bien neuf acquis. Il faut acheter un appartement ou une maison dans une zone Pinel éligible.
Loi Pinel Exemple concret
Voici un exemple concret qui reprend les calculs les plus importants pour bien estimer les différents paramètres à prendre en compte.
Un investisseur souhaite acquérir un logement d’une superficie totale de 60m2 à Lyon. La valeur du bien est de 300 000 €. Il s’engage à le proposer à la location pour une durée de neuf années consécutives.
Pour un logement loué durant 9 ans, la déduction de l’impôt sur le revenu s’élève à 18% de la valeur totale du bien. Ici, l’économie globale sera de 300 000 x 0,18 = 54 000 €, ce qui équivaut à une déduction moyenne de 6 000 € par an.
Concernant le loyer maximum qui peut être demandé, on calcule d’abord le coefficient multiplicateur avec la formule suivante : 0,7 + 19/surface du bien. Le résultat doit être arrondi au centième et ne peut pas excéder 1,2. Ici, on obtient 0,7 + 19/60 = 1,02. Le bien en question se trouve à Lyon, c’est-à-dire en zone A. Le loyer-plafond de base pour cette zone est de 12,50€ / m2. On applique alors à cette base le coefficient multiplicateur calculé en amont, et on obtient le loyer mensuel maximum au mètre carré de 12,5 x 1,02 = 12,75€. Cela équivaut à un loyer global de 12,75 x 60 = 765 € / mois.
Loi Pinel réduction d’impôts
Le gain fiscal accordé aux investisseurs dépend de l’engagement de durée de location du logement neuf ou ancien réhabilité acheté (comprise entre 6 et 12 ans).
2% par an de réduction sont appliqués de la 1ère à la 9ème année. Il est ensuite possible de prolonger pour obtenir une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année.
- Réduction d’impôt de 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans (9 ans prolongés 3 ans)
- Réduction d’impôt de 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans
- Réduction d’impôt de 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans